Nos conditions générales de vente

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Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société BFS Conception, S.A.R.L au capital de 13130 €
260, route du Valendal 76590 Saint-Honoré FRANCE
Téléphone : 06.84.63.02.79
E-mail : contact@bfs-hankook-competition.fr
Immatriculée en France au RCS de Dieppe sous le n° 512 989 062
Editrice du site www.bfs-hankook-competition.fr (Webmaster : UP YOUR COM, Directeur de publication : Benoît Bazile, Hébergeur : OVH)
Ci-après " BFS Conception"

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.bfs-hankook-competition.fr
Ci-après " Internaute "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre BFS Conception et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.bfs-hankook-competition.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits BFS Conception en vue de les revendre.

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Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par BFS Conception sont ceux figurant sur le site www.bfs-hankook-competition.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BFS Conception ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Compte tenu de la nature de nos Produits, ils ne seront ni repris ni échangés.

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Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

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Article 3 : Enregistrement et validation de la commande

3.1 - Enregistrement de la commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par BFS Conception, et non que le produit commandé est disponible.

3.2 - Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
BFS Conception se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 4 ci-dessous,
- Retours anormaux ou abusifs,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

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Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque, par virement bancaire ou encore par contre-remboursement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire:

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le site sauf indisponiblité du serveur.

Paiement en ligne par Paypal :

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à Promod.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, BFS Conception invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

 

Paiement par chèque:

 

Le paiement par chèque se fait à l’adresse suivante BFS Conception 260, route du Valendal 76590 Saint-Honoré. La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque.

 

Paiement par virement bancaire:

 

Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société BFS Conception dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. 

 

Paiement par contre-remboursement:

 

Dans le cas d'un paiement par contre-remboursement, il vous est demandé de contacter BFS Conception.

 

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Article 5 : Sécurisation du paiement

Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système  E-Transactions du Crédit Agricole.
Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement au Crédit Agricole sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

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Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, dans un délai moyen de deux(2) jours à trois(3) jours ouvrés. La responsabilité de BFS Conception ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à BFS Conception. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à 19 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

 

Zones de livraison :

BFS Conception livre les commandes en France.

 

 

 

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
BFS Conception

260, route du Valendal

76590 Saint-Honoré

 

Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne à ses frais l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation . Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

 

Article 8 : Retours et échanges

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les huit (8) jours suivant la réception des Produits à BFS Conception, par l’un des moyens suivants :
- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante :
BFS Conception

260, route du Valendal

76590 Saint-Honoré
- par téléphone au 06.84.63.02.79
- par e-mail : contact@bfs-hankook-competition.fr. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des huit (8) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives,  BFS Conception pourra refuser de servir une commande ultérieure.
L'article retourné doit être non porté dans son emballage d'origine. Le Client aura un avoir du prix de la commande, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au magasin BFS Conception selon le cas de figure du retour produit.
L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
BFS Conception

260, route du Valendal

76590 Saint-Honoré
Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

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Article 9 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à BFS Conception.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bfs-hankook-competition.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de BFS Conception à l'adresse suivante : www.bfs-hankook-competition.fr ou un courrier à l'adresse suivante : BFS Conception 149, rue de la Brocante 76590 Saint-Honoré. BFS Conception recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.bfs-hankook-competition.fr. Les cookies ne sont utilisés par BFS Conception que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

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Cookies Google Analytics

Par ailleurs, BFS Conception utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").
Ce service mesure le trafic généré sur le site internet bfs-hankook-competition.fr à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.
Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.bfs-hankook-competition.fr, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".

Autres Cookies

Newport-dieppe.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par bfs-hankook-competition.fr s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.